Modalités

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INA International ltée (la Société) peut, à sa seule discrétion et pour quelqueraison que ce soit, modifier ou compléter les présentes conditions sans préaviset sans engager sa responsabilité envers vous ni aucune autre personne enpubliant des conditions révisées sur le site Web d’Evoke Wellness. L’utilisationcontinue du site Web d’Evoke Wellness après la publication des conditionsrévisées signifie que vous les acceptez. Vous devez les consulter fréquemmentpour vous assurer d’en connaître la version la plus récente.

Participation

Le site Web d’Evoke Wellness, son logo, le texte, les graphiques, le contenu, lavidéo et l’audio ainsi que le choix et l’agencement de ces éléments sont lapropriété de la Société et de ses filiales, des membres de son groupe, de sestiers fournisseurs et de ses distributeurs divers (les « tierces parties ») et sontprotégés en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Lecontenu du site Web d’Evoke Wellness ne peut être reproduit, réédité, distribué,affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permissionécrite expresse de la Société ou des tiers concernés.

EVOKE WELLNESSMC, le site Web d’Evoke Wellness, et toutesles autres marques de commerce et marques de conception liées à la Sociétéaffichées sur le site Web d’Evoke Wellness (collectivement, les « marques decommerce ») sont des marques déposées et de common law de la Société. Lesautres marques de commerce et marques figuratives présentées sur le site Webd’Evoke Wellness sont les marques de commerce de leurs propriétairesrespectifs. Rien sur le site Web d’Evoke Wellness ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, y compris les marques de commerce susmentionnées, sauf avec l’autorisation écrite expresse de la Société ou de toute autre partie propriétaire des marques de commerce en question.

Utilisation du site

Le site Web d’Evoke Wellness ou son contenu ne peuvent être, en totalité ou en partie, copiés, reproduits, réédités, téléversés, affichés, transmis ou diffusés sans l’autorisation écrite de la Société; toutefois, vous pouvez télécharger, visualiser et imprimer le contenu présenté sur le site Web d’Evoke Wellness uniquement à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation non autorisée du site Web d’Evoke Wellness pourrait violer les lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d’autres lois applicables. Vous devez conserver les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, inclus dans le contenu du site Web d’Evoke Wellness. Il est interdit d’utiliser un tel contenu dans tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau.

Il vous est interdit de déposer, de publier, de téléverser ou de transmettre sur le site Web d’Evoke Wellness tout contenu contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou tout contenu pouvant constituer un acte, ou inciter à la commission d’un acte, considéré comme une infraction criminelle, ou pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou autrement contrevenir à la loi.

Le site Web d’Evoke Wellness n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans. L’utilisation du site Web d’Evoke Wellness est nulle là où la loi l’interdit.

La Société peut interrompre ou restreindre votre accès à tout élément du site Web d’Evoke Wellness, à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Contenu généré par les utilisateurs

La Société peut, de temps à autre, sélectionner du contenu créé et publié publiquement par vous (le « contributeur ») sur une plateforme de médias sociaux de tiers (« contenu généré par l’utilisateur »). Cela est pertinent et conforme à la vision et aux principes de la marque Evoke Wellness de la Société pour l’utilisation sur le site Web d’Evoke Wellness ou sur les plateformes de médias sociaux de la marque Evoke Wellness de la Société. La Société a choisi ce contenu généré par l’utilisateur dans le but de promouvoir Evoke Wellness conformément aux présentes modalités. Le contributeur doit passer en revue les conditions générales chaque fois que le contributeur accorde la permission oul’autorisation à la Société d’utiliser le contenu généré par l’utilisateur du contributeur.

Lorsque le contenu généré par l’utilisateur est sélectionné par la Société, le contributeur est contacté par l’intermédiaire de la plateforme de médias sociaux sur laquelle le contenu généré par l’utilisateur apparaît. La Société, par l’entremise de sa marque Evoke Wellness, demandera au contributeur son consentement à utiliser ce contenu généré par l’utilisateur en particulier conformément aux présentes modalités. Le contributeur devra répondre « J’ACCEPTE » pour accorder son consentement. Une réponse directe du contributeur dans le même fil de messages en utilisant la formulation spécifiée sera considérée comme un consentement valide. Si aucune réponse n’est reçue du contributeur, le contenu généré par l’utilisateur spécifié ne sera pas utilisé par la Société.

EN RÉPONDANT « J’ACCEPTE », LE CONTRIBUTEUR CONCLUT UNE ENTENTE AVEC LA SOCIÉTÉ ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS, SANS RESTRICTION NI QUALIFICATION. LE CONSENTEMENT DONNÉ PAR LE CONTRIBUTEUR NE SERA VALIDE QUE POUR LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR SPÉCIFIÉ PAR LA SOCIÉTÉ.

En donnant son consentement, le contributeur accorde par les présentes à la Société, le droit et la licence perpétuel, non exclusif, irrévocable, cessible, à l’échelle mondiale et libre de droits de distribution, de reproduction, d’utilisation, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de transmission, de divulgation et d’affichage public du contenu généré par l’utilisateur et le nom, la voix, l’image, et le portrait du contributeur tels qu’ils apparaissent dans le contenu généré par l’utilisateur ou en relation avec celui-ci, ainsi que d’intégration de ce contenu généré par l’utilisateur dans d’autres œuvres dans n’importe quel format ou support maintenant connu ou développé ultérieurement à des fins commerciales ou non commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, le marketing et la promotion de la Société, d’Evoke Wellness et de ses produits et services

Nonobstant ce qui précède, la Société n’aura aucune obligation d’utiliser les droits accordés par le contributeur. L’utilisation par la Société du contenu généré par l’utilisateur ou du nom et/ou de l’image du contributeur ne signifie aucune approbation du contributeur ou affiliation avec celui-ci. Le contributeur reconnaît qu’il n’a pas droit à une rémunération pour l’utilisation par la Société du contenu généré par l’utilisateur.

En accordant la licence, le contributeur déclare et garantit ce qui suit : (a) il a 18 ans ou plus; (b) il a le droit, le pouvoir et l’autorité d’accorder les droits décrits dans les présentes modalités; (c) le contenu généré par l’utilisateur a été créé par le contributeur ou le contributeur détient ou contrôle tous les droits sur ce contenu généré par l’utilisateur, de sorte que le contributeur dispose de l’ensemble des licences, des droits, des consentements et des autorisationsnécessaires pour publier le contenu généré par l’utilisateur et pour accorder les droits décrits aux présentes, y compris l’autorisation de toutes les personnes apparaissant dans le contenu généré par l’utilisateur du contributeur; (d) l’exercice par la Société de ses droits en vertu des présentes conditions générales ne violera pas les droits d’un tiers ou les lois, règles ou règlements applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du consommateur, les lois sur la confidentialité, les droits d’auteur, les marques de commerce et les lois commerciales; (e) le contenu généré par l’utilisateur ne contient aucun ver, virus ou autre code jugé nocif pour la Société ou ses utilisateurs; et (f) le contenu généré par l’utilisateur n’est pas diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, offensants ou autrement illégal.

Le contributeur renonce irrévocablement et inconditionnellement (et accepte de ne pas faire appliquer) à tous les droits sur le contenu généré par l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les droits moraux ou les droits équivalents que le contributeur peut autrement avoir en vertu de toute loi actuelle ou future dans n’importe quelle partie du monde. Sur demande, le contributeur signera tout document de cette manière et à l’endroit requis pour protéger, perfectionner ou faire respecter les droits que le contributeur a accordés à la Société en vertu des présentes conditions générales.

Protection des renseignements personnels

Vous avez lu la politique en matière de protection des renseignements personnels de la Société, qui figure sur le site Web d’Evoke Wellness et est incorporée dans les présentes conditions, et vous convenez que les modalités de cette politique sont raisonnables. Vous consentez à ce que la Société ou ses tiers recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels conformément aux conditions de notre politique en matière de protection des renseignements personnels et aux fins qui y sont énoncées.

Exonération de responsabilité

Sauf comme il est expressément indiqué dans les présentes conditions et leurs versions ultérieures, la Société et les tiers ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet du site Web d’Evoke Wellness ou de son contenu, qui sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». La Société et les tiers ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ni la pertinence de l’exploitation du site Web d’Evoke Wellness, ni du contenu ou des données qui se trouvent dans le site Web d’Evoke Wellness, et déclinent expressément toutes les garanties et conditions relativement au site Web d’Evoke Wellness, à son contenu et à ses données, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou autrement requises en droit ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.

La Société et les tiers ne peuvent être tenus responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l’inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d’autres aspects techniques, d’autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.

La Société et les tiers ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens, ou des virus pouvant les affecter, en raison du fait que vous avez accédé au site Web d’Evoke Wellness, l’avez utilisé, y avez navigué ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou sonore

En aucun cas la Société et les tiers ne pourront être tenus responsables des blessures, des pertes, des réclamations, des préjudices ou des dommages-intérêts spéciaux, exemplaires, punitifs, directs, indirects, accessoires ou consécutifs quels qu’ils soient (incluant, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou d’économies), qu’ils soient fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou stricte ou sur toute autre source de responsabilité, pouvant découler de, ou se rapporter à, l’utilisation du site Web d’Evoke Wellness ou son contenu, son exploitation ou toute panne ou tout retard dans l’exploitation de ce site Web (y compris, mais sans s’y limiter, l’incapacité d’utiliser tout élément du site Web d’Evoke Wellness à des fins d’achat), même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Responsabilité maximale

Si, nonobstant ce qui précède, la Société ou l’un des tiers était jugé responsable de pertes ou de dommages découlant des fonctions ou de l’utilisation du site Web d’Evoke Wellness ou de son contenu, ou liés de quelque manière que ce soit à celles-ci, la responsabilité de la Société ou de ces tiers ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CA.

Indemnisation

Vous indemnisez la Société et les tiers ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tenez quittes de toute réclamation, cause d’action ou demande, notamment sans s’y limiter des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et des autres professionnels, découlant de l’utilisation par la société de tout contenu généré par l’utilisateur.

Liens

Le site Web d’Evoke Wellness contient des liens vers des sites Web détenus ou exploités par d’autres entités, lesquelles ne sont aucunement associées ou affiliées à la Société ou aux tiers. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et le fait d’inclure un lien ne signifie aucunement que la Société ou les tiers ont avalisé, examiné ou vérifié le site auquel mène le lien, les renseignpratiques de protection des renseignements personnels qu’applique l’exploitant du site Web. La Société et les tiers ne sont pas responsables du contenu de tout autre site Web auquel mène un lien et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l’égard d’autres sites Web ou du contenu ou du matériel qui se trouvent sur ces sites. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. L’encadrement du site Web d’Evoke Wellness ou de son contenu sous toute forme ou par quelconque moyen est strictement interdit

Liens

La relation établie entre la Société et vous sera une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne serons considérés comme un partenaire, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l’autre partie en raison des présentes conditions ou de votre utilisation du site Web d’Evoke Wellness.

Divisibilité

La présente entente est régie par les lois de la province de l’Alberta, au Canada. Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Toronto, dans la province de l’Alberta au Canada, et vous acceptez de soumettre tout litige pouvant découler de l’utilisation du site Web d’Evoke Wellness ou des présentes conditions générales, ou s’y rapporter, à la compétence exclusive de ces tribunaux.

Conditions additionnelles

Des conditions additionnelles s’appliquent à l’achat d’articles et de services. Des conditions additionnelles peuvent également s’appliquer à certaines fonctions offertes sur le site Web d’Evoke Wellness.

Divisibilité

Les présentes conditions sont réputées susceptibles de disjonction. Si l’une ou l’autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

En-têtes

Les titres utilisés dans les présentes conditions sont fournis uniquement dans un souci de commodité. Ils ne limitent en rien leur portée et n’ont aucune incidence sur celles-ci.

Intégralité de l’entente

Les présentes conditions, ainsi que celles qui y sont mentionnées ou incorporées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre nous relativement à l’objet des présentes, elles annulent et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à l’objet des présentes et elles ne peuvent être modifiées que par la Société comme indiqué ci-dessus.